TABLE DES MATIÈRES

Article 1 – Définitions

Article 2 – Identité du professionnel

Article 3 – Champ d’application

Article 4 – L’offre

Article 5 – Le contrat

Article 6 – Droit de rétractation

Article 7 – Frais liés à l’exercice du droit de rétractation

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Article 9 – Prix

Article 10 – Conformité et garantie

Article 11 – Livraison et exécution

Article 12 – Contrats à durée déterminée ou indéterminée : durée, résiliation et renouvellement

Article 13 – Paiement

Article 14 – Réclamations

Article 15 – Litiges

Article 16 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Article 17 – Acceptation d’un article de remplacement

Article 18 – Adresse de retour

Article 19 – Obligation de paiement

Article 20 – Retour en cas d’erreur, de défaut ou de renvoi

Article 21 – Non-retrait ou refus du colis

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Contrat accessoire : contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services en lien avec un contrat à distance et dans lequel ces produits, contenus numériques et/ou services sont fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d’un accord conclu entre ce tiers et le professionnel ;

Délai de réflexion : délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : toute personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale ou artisanale et concluant un contrat avec le professionnel ;

Jour : jour calendaire ;

Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;

Contrat à exécution successive : contrat portant sur une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est répartie dans le temps ;

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l’identique, y compris les e-mails ;

Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;

Formulaire type : formulaire de rétractation mis à disposition du consommateur par le professionnel et que le consommateur peut utiliser s’il souhaite exercer son droit de rétractation ;

Professionnel : personne physique ou morale proposant à distance aux consommateurs des produits et/ou un accès à des contenus numériques et/ou des services ;

Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, dans lequel une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées exclusivement jusqu’à la conclusion du contrat ;

Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient simultanément présents dans le même lieu ;

Conditions générales : les présentes conditions générales du professionnel.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Zeffor

Adresse :
Hauptstrasse 689
41363 Jüchen
Allemagne

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu’à tout contrat à distance et toute commande conclus entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, le professionnel indiquera, avant la conclusion du contrat, que les conditions générales sont disponibles à la consultation, de quelle manière elles peuvent être consultées et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur à sa demande dans les meilleurs délais.

Lorsque le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur sous forme électronique avant la conclusion du contrat, de manière à ce qu’il puisse facilement les enregistrer sur un support durable.

Si cela n’est pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, par voie électronique ou par tout autre moyen.

Lorsque des conditions spécifiques relatives à des produits ou services s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les dispositions précédentes s’appliquent également. En cas de dispositions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou invalides, en totalité ou en partie, les autres dispositions restent pleinement applicables. La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition dont la portée se rapproche le plus de celle de la disposition initiale.

Les situations non prévues par les présentes conditions générales doivent être appréciées à la lumière de celles-ci.

Toute ambiguïté relative à l’interprétation ou au contenu d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales doit également être interprétée conformément à celles-ci.

ARTICLE 4 – L’OFFRE

Lorsqu’une offre est valable pendant une durée limitée ou est soumise à certaines conditions suspensives, résolutoires ou autres, cela est expressément indiqué dans l’offre.

L’offre du professionnel est sans engagement. Le professionnel se réserve le droit de modifier ou d’adapter son offre.

L’offre contient une description complète et correcte des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre.

Lorsque le professionnel utilise des images laissant entendre qu’elles représentent les produits proposés, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services concernés.

Les erreurs manifestes ou fautes évidentes figurant dans l’offre ne peuvent engager le professionnel.

Les images des produits constituent une représentation fidèle des produits proposés. Le professionnel ne peut toutefois garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient les informations nécessaires afin que le consommateur sache clairement quels droits et obligations découlent de l’acceptation de l’offre.

Cela concerne notamment :

• le prix, taxes comprises ;

• les éventuels frais d’expédition ;

• la manière dont le contrat est conclu et les démarches nécessaires à cet effet ;

• l’éventuelle application d’un tarif spécifique pour l’utilisation d’un moyen de communication à distance autre que le tarif de base habituel ;

• l’archivage éventuel du contrat après sa conclusion et, le cas échéant, la manière dont le consommateur peut y accéder ;

• la durée minimale du contrat à distance dans le cas d’une prestation prolongée ;

• l’application du droit de rétractation ;

• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le prix s’entend hors frais éventuels de dédouanement et de TVA à l’importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge et aux risques du client.

Le service postal et/ou le transporteur applique les règles particulières relatives aux importations. Ces dispositions peuvent s’appliquer lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination situé dans l’Union européenne.

Le service postal et/ou le transporteur peut percevoir auprès du destinataire la TVA applicable ainsi que, le cas échéant, des frais de dédouanement.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont associées.

Lorsque le consommateur accepte l’offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement la réception de cette acceptation.

Tant que cette réception n’a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.

Lorsque le contrat est conclu électroniquement, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de sécuriser la transmission électronique des données et de garantir un environnement Internet sécurisé.

Lorsque le consommateur peut effectuer un paiement électronique, le professionnel met en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

Dans les limites prévues par la loi, le professionnel peut vérifier la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement ainsi que tous les faits et circonstances pertinents pour la conclusion responsable du contrat à distance.

Si, à la suite de cette vérification, le professionnel dispose de raisons valables de ne pas conclure le contrat, il peut refuser une commande ou une demande en motivant sa décision ou soumettre son exécution à certaines conditions particulières.

Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique, le professionnel communique au consommateur, par écrit ou sur un support durable, les informations suivantes :

• l’adresse physique de l’établissement du professionnel auprès duquel le consommateur peut déposer une réclamation ;

• les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ou une indication claire concernant son exclusion ;

• les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;

• le prix du produit, du service ou du contenu numérique, taxes comprises ;

• les éventuels frais de livraison ;

• les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat à distance ;

• les conditions de résiliation du contrat lorsqu’il est conclu pour une durée supérieure à un an ou pour une durée indéterminée ;

• lorsque le consommateur dispose d’un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.

Dans le cas d’un contrat à exécution successive, les dispositions du paragraphe précédent ne s’appliquent qu’à la première livraison.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de la livraison de produits

Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour résilier le contrat sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai de rétractation commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers préalablement désigné par le consommateur, reçoit le produit.

Lorsque :

• le consommateur commande plusieurs produits dans une même commande, le délai de rétractation commence le jour où le consommateur ou le tiers qu’il a désigné reçoit le dernier produit ;

• la livraison d’un produit comprend plusieurs envois ou plusieurs parties, le délai commence le jour où le consommateur ou le tiers désigné reçoit le dernier envoi ou la dernière partie ;

• le contrat prévoit la livraison régulière de produits pendant une période déterminée, le délai commence le jour où le consommateur ou le tiers désigné reçoit le premier produit.

Le professionnel peut refuser une commande portant sur plusieurs produits ayant des délais de livraison différents, à condition d’en informer clairement le consommateur avant le processus de commande.

Services et contenus numériques non fournis sur un support matériel

Dans le cas d’un contrat de prestation de services ou d’un contrat portant sur la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai commence à courir le lendemain de la conclusion du contrat.

Prolongation du délai de rétractation en l’absence d’informations

Lorsque le professionnel n’a pas fourni au consommateur les informations légalement requises relatives au droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de réflexion expire douze mois après la fin du délai de rétractation initial applicable.

Lorsque le professionnel communique les informations concernées au consommateur dans les douze mois suivant le début du délai initial, le délai de rétractation expire quatorze jours après la date à laquelle le consommateur reçoit ces informations.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.

Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver.

S’il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit au professionnel avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires du professionnel.

Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le professionnel dans les 14 jours suivant la réception du produit.

Cette notification peut être effectuée à l’aide du formulaire type de rétractation.

Après avoir indiqué qu’il souhaite exercer son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours.

Le consommateur doit être en mesure de prouver qu’il a expédié le produit dans les délais, notamment à l’aide d’une preuve d’envoi.

ARTICLE 7 – FRAIS LIÉS À L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, seuls les frais directs de retour du produit sont à sa charge.

Le professionnel rembourse le montant de l’achat dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.

Le professionnel peut attendre d’avoir reçu le produit retourné ou que le consommateur ait fourni une preuve suffisante de son expédition avant d’effectuer le remboursement.

Toute diminution de valeur du produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut être facturée au consommateur.

Cette diminution de valeur ne peut être réclamée lorsque le professionnel n’a pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 8 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être exclu que si le professionnel l’a clairement indiqué lors de la présentation de l’offre ou, au plus tard, avant la conclusion du contrat, et uniquement lorsque le produit ou service concerné relève de l’une des catégories prévues ci-dessous.

L’exclusion du droit de rétractation peut notamment concerner les produits :

• fabriqués conformément aux spécifications du consommateur ;

• clairement personnalisés ;

• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ;

• constitués de journaux ou magazines individuels ;

• constitués d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dont le sceau a été brisé par le consommateur ;

• constitués de produits d’hygiène dont le sceau a été brisé par le consommateur.

L’exclusion peut également concerner certains services :

• d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou pendant une période déterminée ;

• dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de réflexion avec le consentement exprès du consommateur ;

• relatifs aux paris et loteries.

ARTICLE 9 – PRIX

Le professionnel peut proposer à des prix variables les produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier indépendantes de sa volonté.

Cette dépendance aux fluctuations ainsi que le caractère éventuellement indicatif des prix sont mentionnés dans l’offre.

Les augmentations de prix intervenant dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que lorsqu’elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

Les augmentations de prix intervenant après trois mois ne sont autorisées que lorsqu’elles ont été convenues avec le professionnel et lorsque :

• elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou

• le consommateur est autorisé à résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.

Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreurs typographiques ou de saisie.

Le professionnel ne peut être tenu responsable des conséquences de telles erreurs.

En cas d’erreur manifeste dans l’indication du prix, le professionnel n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

ARTICLE 10 – GARANTIE ET CONFORMITÉ

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux caractéristiques indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables en matière de fiabilité et/ou d’utilisation ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment de la conclusion du contrat.

Lorsque cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage particulier autre que son utilisation habituelle.

Toute garantie accordée par le professionnel, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux dont le consommateur dispose à l’égard du professionnel.

Cela comprend toute garantie ou engagement accordant au consommateur certains droits supplémentaires lorsque le professionnel ne respecte pas ses obligations contractuelles.

Tout défaut ou toute livraison incorrecte doit être signalé par écrit au professionnel dans un délai de quatre semaines suivant la livraison.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf.

La garantie ne s’applique pas lorsque :

• le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par un tiers ;

• les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés de manière négligente ou contrairement aux instructions du professionnel et/ou aux indications figurant sur l’emballage ;

• le défaut résulte en totalité ou en partie de dispositions imposées par les autorités concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

Le professionnel apporte le plus grand soin possible à la réception et à l’exécution des commandes de produits ainsi qu’à l’examen des demandes de prestations de services.

Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le consommateur à l’entreprise.

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, l’entreprise exécutera les commandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 60 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long.

En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 60 jours après avoir passé sa commande.

Dans ce cas, le consommateur peut résilier le contrat sans pénalité.

Le consommateur ne peut toutefois réclamer aucune indemnisation sur cette seule base.

Tous les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.

Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais de livraison indiqués.

Le dépassement d’un délai de livraison ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation.

En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, le professionnel rembourse le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

Lorsqu’il apparaît qu’un produit commandé ne peut pas être livré, le professionnel peut rechercher un article de remplacement.

Au plus tard au moment de la livraison, il sera indiqué clairement et de manière compréhensible qu’un article de remplacement est livré.

Le droit de rétractation ne peut pas être exclu pour les articles de remplacement.

Les frais de retour d’un tel article sont à la charge du professionnel.

Le risque de perte ou de détérioration du produit reste à la charge du professionnel jusqu’au moment où le produit est remis au consommateur ou à un tiers préalablement désigné par celui-ci et communiqué au professionnel, sauf accord exprès contraire.

ARTICLE 12 – CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE OU INDÉTERMINÉE : DURÉE, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT

Résiliation

Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits, y compris l’électricité, ou de services, dans le respect des modalités de résiliation convenues et d’un délai de préavis maximal d’un mois.

Le consommateur peut également résilier, à la fin de sa durée, un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services, dans le respect des modalités de résiliation convenues et d’un délai de préavis ne dépassant pas un mois.

Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés ci-dessus :

• à tout moment, sans être limité à une date ou période particulière ;

• au minimum de la même manière que celle utilisée pour conclure le contrat ;

• avec le même délai de préavis que celui prévu par le professionnel pour lui-même.

Renouvellement

Un contrat à durée déterminée portant sur la fourniture régulière de produits ou services ne peut pas être automatiquement renouvelé ou prolongé pour une nouvelle durée déterminée.

Par dérogation à ce qui précède, un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de journaux quotidiens, hebdomadaires ou de magazines peut être automatiquement prolongé pour une durée maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier le contrat prolongé avant la fin de la période de renouvellement avec un préavis maximal d’un mois.

Un contrat à durée déterminée portant sur la fourniture régulière de produits ou services ne peut être automatiquement prolongé pour une durée indéterminée que lorsque le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis maximal d’un mois.

Pour certains contrats portant sur la livraison de journaux quotidiens, hebdomadaires ou de magazines moins d’une fois par mois, un délai de préavis maximal de trois mois peut s’appliquer.

Un contrat à durée déterminée portant sur une offre d’essai ou d’introduction de journaux ou magazines prend fin automatiquement à l’issue de la période d’essai ou d’introduction et ne se poursuit pas tacitement.

Durée

Lorsqu’un contrat est conclu pour une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, le résilier à tout moment avec un délai de préavis maximal d’un mois, sauf si des considérations raisonnables et équitables s’opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

ARTICLE 13 – PAIEMENT

Sauf si une autre date a été convenue, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans un délai de sept jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l’article 6, paragraphe 1.

Dans le cas d’un contrat portant sur la fourniture d’un service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Le paiement peut être effectué à l’aide des moyens de paiement que nous proposons, notamment :

• PayPal ;

• carte bancaire (American Express, Visa, Mastercard) ;

• Apple Pay ;

• Google Pay ;

• Shop Pay ;

• virement bancaire.

Le consommateur est tenu de signaler immédiatement au professionnel toute erreur ou inexactitude concernant les informations de paiement communiquées.

En cas de non-paiement par le consommateur et sous réserve des restrictions légales applicables, le professionnel peut facturer au consommateur les frais raisonnables préalablement prévus.

ARTICLE 14 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Le professionnel doit disposer d’une procédure de réclamation suffisamment accessible et traiter les réclamations conformément à cette procédure.

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être adressées au professionnel dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté le problème et doivent décrire celui-ci de manière complète et claire.

Les réclamations adressées au professionnel sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

Lorsqu’une réclamation nécessite manifestement un délai de traitement plus long, le professionnel en accuse réception dans un délai de 14 jours et indique au consommateur quand il peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée.

Lorsqu’une réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, elle devient un litige susceptible d’être soumis à une procédure de règlement des différends.

ARTICLE 15 – LITIGES

Les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur auxquels les présentes conditions générales s’appliquent sont exclusivement soumis au droit français.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU DÉROGATOIRES

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être défavorables au consommateur.

Elles doivent être établies par écrit ou enregistrées de manière à permettre au consommateur de les conserver sur un support durable.

ARTICLE 17 – ACCEPTATION D’UN ARTICLE DE REMPLACEMENT

Lorsqu’un client reçoit gratuitement un nouvel article dans une taille supérieure, il perd la possibilité de retourner les articles.

Cela s’explique par le fait qu’un nouvel article a déjà été mis gratuitement à disposition du client.

ARTICLE 18 – ADRESSE DE RETOUR

Chez Zeffor, l’adresse de retour peut varier en fonction du produit.

Vous pouvez demander l’adresse de retour applicable auprès de notre service client.

L’adresse de retour peut se situer en Europe, par exemple en Allemagne ou en Croatie, ou en dehors de l’Europe, notamment en Asie.

Zeffor ne prend pas en charge les frais d’expédition vers l’adresse de retour.

Les frais de retour peuvent être compris entre 5 € et 35 € par colis.

Il s’agit uniquement d’une estimation et aucun droit ne peut être tiré de ce montant indicatif.

Tout envoi effectué vers une adresse autre que celle communiquée par le service client peut ne pas donner droit à un remboursement.

Il est donc important de contacter préalablement notre service client afin d’obtenir l’adresse de retour correcte.

ARTICLE 19 – OBLIGATION DE PAIEMENT

En passant une commande sur notre Site, vous acceptez nos conditions générales ainsi que nos différentes politiques.

Vous reconnaissez également être soumis à une obligation de paiement.

Une décision prise par un prestataire de paiement consistant à vous rembourser sans l’accord de Zeffor ne signifie pas automatiquement que votre obligation de paiement envers Zeffor disparaît.

Zeffor peut par conséquent réclamer ultérieurement le paiement d’un montant lorsqu’il estime qu’un remboursement a été effectué à tort.

ARTICLE 20 – RETOUR EN CAS D’ERREUR, DE DÉFAUT OU DE RENVOI

Zeffor se réserve la possibilité de réexpédier un produit lorsqu’une erreur s’est produite lors de l’expédition de la commande, lorsque le produit présente un défaut ou lorsque le colis a été retourné pendant le transport.

ARTICLE 21 – NON-RETRAIT OU REFUS DU COLIS

Lorsqu’un colis n’est pas retiré ou que sa réception est refusée, des frais de remise en stock de 25 % peuvent être appliqués.

Ces frais seront déduits du montant du remboursement lorsque le colis revient à l’expéditeur en bon état.

Lorsque le colis ne revient pas à l’expéditeur dans un état satisfaisant, aucun remboursement ne pourra être effectué.